Travaux privatifs : dans quels cas la copropriété doit-elle donner son accord ?

A Boulogne-Billancourt, la majorité des logements sont en copropriété. Il est donc important de connaître ces règles avant de se lancer dans certains travaux au sein de son logement.

Les travaux privatifs sont les travaux réalisés dans une partie privative de l’immeuble, à savoir dans une partie appartenant à un copropriétaire. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui finance l’intégralité des travaux. Même s’il décide seul de la nature des travaux à effectuer, certains d’entre eux sont soumis à autorisation de la copropriété.

En effet, plusieurs cas de figure sont à envisager :

-          Le percement d’un mur porteur : un mur porteur est un élément constituant la structure de l’immeuble, cela en fait donc une partie commune, et ce même si ce mur se situe dans l’appartement

-          La modification d’une manière ou d’une autre de l’apparence du bâtiment : ouvrir ou condamner une fenêtre, fermer un balcon, changer la porte d’entrée ou encore installer un climatiseur

-          Le raccordement à une installation d’évacuation ou d’alimentation : en effet, ces installations sont communes à tous les propriétaires

-          La modification des parties communes à jouissance exclusive : dans le cas par exemple de la jouissance d’un jardin ou d’une cour qui est une partie commune.

Tous ces travaux doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à la copropriété. Pour faire cette demande, il faudra l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, ou si les travaux sont urgents, convoquer une assemblée générale extraordinaire. La présente convocation doit être remise contre signature à tous les copropriétaires au minimum 21 jours avant ladite assemblée. L’organisation de cette assemblée sera alors à la charge du propriétaire.

La demande de réalisation de ces travaux doit être acceptée par la majorité absolue des copropriétaires. Si ces travaux sont refusés, le propriétaire peut saisir une autorisation en justice.